Lu pour vous
Il n’y a pas seulement une crise institutionnelle en RDC, mais il y a des crises institutionnelles!!

Suivons cette analyse d’un juriste

1ère condition : L’Assemblée Nationale a-t-elle déjà fait plus d’une année d’existence ?

  • OUI. ( Condition remplie)
    2 ème condition : Sommes-nous dans un Etat d’urgence, de siège ou de guerre ?
  • NON (Condition remplie)
    3- Félix Tshisekedi est-il un Président intérimaire ?
  • NON ( condition remplie )
    4- Y a-t-il une crise permanente entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement ?
    Plusieurs diront NON sans réfléchir. Mais moi je dis OUI.
    En effet, le Président de la République n’est pas membre du Gouvernement, mais c’est lui qui préside et dirige les réunions du Conseil des Ministres. Et toutes les décisions prises au Conseil des ministres, mêmes à m’initiative du Chef de l’Etat, sont des décisions du Gouvernement car c’est lui qui doit les exécuter. Et lorsque l’Assemblée Nationale s’ y oppose à tout moment, c’est une crise entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement.
    Le 17-Juillet dernier, le conseil des ministres a statué sur la mise en place dans l’armée et la magistrature. Le premier ministre a.i. a contresigné les ordonnances du Président. Le gouvernement a endossé ces ordonnances et en a porté la responsabilité. Mais l’Assemblée Nationale a déclenché la guerre pour empêcher au Gouvernement de les exécuter. Le conseil des ministres du 16-Octobre dernier a chargé le premier ministre d’organiser la cérémonie de prestation de serment des juges constitutionnels. La présidente de l’Assemblée Nationale s’ est opposée à l’exécution de cette décision du Conseil des Ministres. Elle a même intimé l’ordre au premier ministre de ne jamais oser organiser cela. Elle a menacé les ministres de ne pas oser se présenter au palais du peuple.
    Cette crise ne se limite pas seulement entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement. C’est une crise qui déborde et qui va perturber le pouvoir judiciaire. L’Assemblée Nationale se permet même de dire qu’elle ne reconnaîtra pas les décisions qui seront prises par la cour constitutionnelle. C’est une grave crise qui se généralise pour provoquer une crise d’ingouvernabilité. Une crise qui entraîne même l’impossibilité des réunions du conseil des ministres car le Gouvernement se divise en deux blocs, d’une part le bloc des ministres qui ont obtempéré aux ordres de l’Assemblée nationale et de l’autre, le bloc des ministres qui ont tenu à exécuter la décision du Conseil des ministres.
    Bref, OUI il y a crise. Tous les congolais voient qu’il y a crise. Même les aveugles voient qu’il y a une grave crise qui secoue le pays depuis le 17-Juillet. Du 17-juillet jusqu’aujourd’hui 23 Octobre, ça fait plus de 3 mois. La crise est donc permanente. Elle attaque même le pouvoir judiciaire qui est indépendant et apolitique. Le sénat s’ est aussi invité à la crise. La crise est donc réelle, permanente et générale.
    ( condition remplie )
    5- Le Président a-t-il consulté les présidents des 2 chambres du parlement et le premier ministre ?
  • NON ( condition non remplie )
    C’est pourquoi le Président vient de dire qu’il va les consulter. Et il consultera encore plusieurs leaders politiques et de la société civile.
    Enfin, la constitution reconnait au Chef de l’Etat, le suprême arbitre, la compétence discrétionnaire de conclure si il y a crise ou pas. Dans son discours, il a affirmé que l’heure est très grave et qu’il y a crise.
    Ceci dit, toutes les 5 conditions constitutionnelles sont réunies pour que le Président prononce, après ses consultations, la dissolution de l’Assemblée nationale.
    Le premier ministre, doit-il nécessairement contre signer l’ordonnance de dissolution de l’Assemblée Nationale ?
    Heureusement que la cours constitutionnelle est déjà opérationnelle. Elle se prononcera si nécessaire.
    La Ceni est-elle prête pour réorganiser les élections législatives dans 2 mois ? NON.
    Mais le Président est le garant de la continuité de l’Etat et des services publics. Il peut solliciter auprès de la cour constitutionnelle un temps supplémentaire pour organiser ces élections législatives.
    En conclusion, je confirme que le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale après ses consultations sans violer la constitution. Et le Gouvernement qui est l’enfant ou l’émanation de l’Assemblée Nationale va mourir de la mort de sa mère.
    Enfin, cette sombre page de la coalition Fcc – Cach sera définitivement tournée.